Rappel : L’Association MELIES est membre du réseau FRANCE ANGELS et applique les mêmes règles d’Ethique et de Déontologie que ce réseau.

Règles de conduite :

Les membres de MELIES BA ont le souci d’assurer une transparence, une égalité de traitement, une information optimale et un échange de bonnes pratiques, garantissant la qualité des prestations qu’ils proposent, que ce soit à l’égard des porteurs de projets, des prestataires de service et des partenaires.

MELIES BA veut, par le comportement loyal et honnête de ses membres dans les opérations qu’ils effectuent, apporter sa contribution aux entreprises régionales.

Loyauté, respect de l’image des investisseurs :

Les membres doivent se comporter en toutes circonstances avec compétence, diligence et loyauté, tant à l’égard des autres adhérents, qu’à l’égard des entreprises partenaires et des co-investisseurs.

Aucun membre ne tirera profit de son appartenance à MELIES BA, n’utilisera à des fins personnelles des informations adressées à MELIES BA. Chaque membre s’engage à informer l’Association des levées de fonds auxquelles il participerait individuellement pour les projets dont il aurait eu connaissance au travers de l’Association.

Confidentialité :

Les membres ne doivent divulguer, sans l’accord préalable des intéressés, aucune information confidentielle dont ils auraient eu connaissance, soit au cours de l’examen préalable des projets, soit au cours du suivi des investissements réalisés ou d’une manière plus générale, à l’occasion de l’exercice de leur activité.

Cette clause de confidentialité s’applique pendant la durée de l’adhésion et se prolonge après son départ de l’Association quel qu’en soit le motif.

Par ailleurs, si l’intérêt du projet nécessite la diffusion d’informations jugées très confidentielles par le porteur de projet, une convention spécifique de confidentialité pourra être signée, à la demande de l’Association, par tout adhérent concerné.

Conflit d’intérêts :

Les membres doivent tout mettre en œuvre pour éviter de se trouver dans une situation de conflit d’intérêt tant avec un autre membre, qu’avec une entreprise partenaire ou des investisseurs.

A ce titre tout adhérent doit signaler à MELIES BA ses relations financières et/ou d’affaires avec une société affiliée en cours ou celles dans lesquelles MELIES BA déciderait d’investir.

Les membres du conseil d’administration et du Comité de Pilotage ne peuvent pas être désignés comme représentant de l’association dans une société affiliée s’ils ont par ailleurs une relation professionnelle autre que celle d’investisseur avec ladite société.

Transparence sur la gestion du réseau membre :

MELIES BA doit être parfaitement transparente sur son mode de fonctionnement. MELIES BA doit en particulier préciser clairement son modèle économique et son fonctionnement.

Relations avec les entreprises :

Les membres doivent se comporter en partenaires loyaux envers les entreprises dans lesquelles ils investissent. Ils définissent avec les dirigeants de celle-ci le niveau de contribution active qu’ils apporteront.

En cas de refus d’investissement, MELIES BA fournit les motivations de sa décision et s’engage, dans le cas où le projet apparaît sérieux, à aider la société à améliorer le projet et/ ou à la guider vers d’autres sources d’investissement possibles.

Arbitrage :

Le conseil d’administration a la responsabilité d’arbitrer les différents entre les membres, entre les membres et les tiers et de veiller au respect des présentes règles de conduite.