La Politique de protection des données personnelles de Melies Business Angels a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles Melies Business Angels, en tant que responsable du traitement des données personnelles, traite des données à caractère personnel, et quels sont les droits et obligations en relation avec un tel traitement.
Depuis le 25 mai 2018, le traitement susmentionné est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (dit ”RGPD“), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95 / 46 / CE.
CHAMP D’APPLICATION
La Politique s’applique à tous les utilisateurs du site https://melies.fr. En outre, cette Politique s’applique également au traitement effectué par Melies Business Angels dans le cadre de ses activités de communication, de réalisation d‘études et de représentation d’intérêt ainsi qu’au traitement de toute information relative aux représentants d’associations, de sociétés ou d’autres partenaires coopérant ou fournissant des services à Melies Business Angels. Il convient donc à ces partenaires de s’assurer de la communiquer et de la mettre à disposition de tous les employés et autres représentants, le cas échéant.
NATURE ET CONDITIONS DES INFORMATIONS COLLECTÉES PAR MELIES BUSINESS ANGELS
Melies Business Angels veille à collecter et à traiter des données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.
Melies Business Angels veille à collecter essentiellement des informations d’identification générales sur toutes les personnes avec lesquelles Melies Business Angels interagit, telles que le nom, le titre, le poste, le nom de la société, l’adresse e-mail professionnelle et / ou privée et / ou le numéro de téléphone mobile ainsi que toute information fournie directement par ces personnes (par exemple par courrier électronique ou en fournissant des cartes de visite).
Ce traitement doit être effectué conformément à la loi applicable sur la protection des données et inclure les informations fournies volontairement lorsqu’il est répondu à des questions dans les formulaires d’inscription ou autrement, ainsi que toute information reçue par Melies Business Angels de la part de tiers.
Si il est fourni à Melies Business Angels des données personnelles d’une autre personne, celle-ci est considérée comme avoir été préalablement informée de la présente politique de confidentialité et, le cas échéant, comme avoir accordé son consentement pour cette communication.
COMMENT SONT TRAITÉES LES DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLIES ?
Melies Business Angels veille à collecter et traiter les données personnelles de façon loyale et licite.
Les traitements des données personnelles, mis en œuvre par Melies Business Angels, répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Les données collectées n’ont pas pour but d’être utilisées à des fins commerciales.
SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Melies Business Angels veille à la mise en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité et de confidentialité aux données personnelles, afin de les protéger contre la destruction ou la modification accidentelle ou illégale, la perte accidentelle, la divulgation non autorisée ou l’accès et contre d’autres formes illégales de traitement.
CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Melies Business Angels conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Melies Business Angels peut cependant conserver les données personnelles pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.
MISE À JOUR DES DONNÉES PERSONNELLES
Melies Business Angels prend toutes les dispositions utiles pour que les données personnelles soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. À cette fin, Melies Business Angels peut demander de revoir et de mettre à jour les données personnelles qu’elle détient.
Melies Business Angels, notamment son équipe de permanents, doit être informée spontanément chaque fois qu’il y a un changement dans une situation personnelle, ceci pour permettre de s’assurer que les données personnelles sont tenues à jour.
ACCÈS ET TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES
Melies Business Angels peut divulguer les données personnelles uniquement aux catégories spécifiques de destinataires suivantes : ses fournisseurs de services informatiques et d’assistance personnelle, ses sponsors et partenaires, les autres membres dans le cadre des activités de Melies Business Angels, les journalistes, les décideurs publics, les organismes publics et les organisateurs d’événements.
Lorsque cela est nécessaire pour permettre le transfert en dehors de l’UE, Melies Business Angels conclut les clauses standard de protection des données (contrôleur à contrôleur) adoptées par la Commission européenne (décision 2004/915 / CE) avec les destinataires concernés.
Chaque fois que cela est nécessaire, les données personnelles peuvent également être communiquées aux autorités publiques compétentes en France et à l’étranger, si elles le souhaitent, conformément à la législation applicable.
DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, il existe des droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir :
- Le droit d’être informé : d’une façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, concernant la manière dont les données personnelles sont traitées
- Le droit d’accès : droit d’obtention de la confirmation que les données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données et une copie de ces dernières.
- Le droit de rectification : obtenir la rectification des données personnelles qui sont inexactes. Droit d’obtenir que les données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Le droit à l’effacement : dans certains cas, droit d’obtenir l’effacement des données à caractère personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Melies Business Angels peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver les dites données.
- Le droit à la limitation du traitement : dans certains cas, droit d’obtenir la limitation du traitement des données personnelles.
- Le droit à la portabilité : droit de recevoir les données personnelles fournies à Melies Business Angels, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que Melies Business Angels y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que le dit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- Le droit d’opposition : droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à une situation particulière, à un traitement de données personnelles lorsque le dit traitement est basé sur l’intérêt légitime de Melies Business Angels. Melies Business Angels peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque les données personnelles sont traitées à des fins de prospection, droit de s’opposer à tout moment au traitement des données personnelles. On peut notamment bénéficier de ce droit en cliquant sur le lien « se désinscrire » disponible en bas des messages reçus.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : droit de contacter une Autorité de contrôle (telle que la CNIL en France) afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des données personnelles de Melies Business Angels.
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès (ce droit est applicable en France) : droit de donner à Melies Business Angels des directives concernant l’utilisation des données personnelles après décès.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à : Melies Business Angels, Permanence, CAP OMEGA – Rond-point Benjamin Franklin – CS 3952134960 – Montpellier Cedex 2, France, ou contact@melies.fr, en joignant une copie d’un titre d’identité à des fins d’identification.
MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Melies Business Angels pourra mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de service, ou évolution de la législation. Compte tenu de la mise à jour à tout moment de cette Politique, il est conseillé de la consulter régulièrement.
